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Informations légales

Conditions générales d'utilisation du site web NTN-SNR

NTN-SNR a ouvert le site " www.ntn-snr.com " (© NTN-SNR), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de NTN-SNR.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec NTN-SNR ou les membres de son réseau commercial.


1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Gestion des mots de passe et codes d'accès
4. Informations sur les produits et services
5. Données personnelles et autres données
6. Liens hypertextes
7. Limitation de responsabilité
8. Droit applicable
9. Mise à jour des conditions générales
 

1. Informations générales :

NTN-SNR ROULEMENTS
Société Anonyme au capital de 11 359 542 euros
1, rue des Usines
B.P. 2017
74010 ANNECY CEDEX
Tél. : 04 50 65 30 00
RCS Annecy B 325 821 072
N° Identification TVA : FR48325821072


Directeur de la publication :
Thierry Vallet

Responsable de la rédaction :
Gladys Favre - Nathalie Jubault

Editeur :
NTN-SNR

Conception et réalisation :
Cross Systems

Hébergement et stockage durable des données :
Interoute Managed Services Switzerland
Chemin de l'Epinglier, 2
1217 Meyrin - Genève - Suisse
T +41 (0)22 783 63 63 - F +41 (0)22 783 63 99

 

 


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2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont NTN-SNR est titulaire, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Netvertis.
 
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par NTN-SNR.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par NTN-SNR soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par NTN-SNR.
 
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de NTN-SNR ou de tiers ayant autorisé NTN-SNR à les utiliser.
 
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de SNR, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

 


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3. Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription à l'extranet NTN-SNR (parties privées exclusivement destinées aux professionnels), vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement NTN-SNR de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. NTN-SNR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
 

 


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4. Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services du groupe NTN-SNR, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
NTN-SNR se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de NTN-SNR, des membres de son réseau ou de ses employés.
 
Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sur l'extranet NTN-SNR sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer sans préavis de NTN-SNR.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. NTN-SNR informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.
 

 


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5. Données personnelles et autres données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
 
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par SNR, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, NTN-SNR ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
 
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous inscrire à l'extranet NTN-SNR, répondre à vos demandes d'information, etc., ainsi pour vous envoyer la Newsletter NTN-SNR (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à NTN-SNR, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial.
 
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de NTN-SNR, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par NTN-SNR, nos filiales et les membres de notre réseau commercial.
 
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant
En ce qui concerne la Newsletter NTN-SNR, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment.

Données à caractère non personnel
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

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6. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.ntn-snr.com nécessite une autorisation préalable écrite de NTN-SNR. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site
www.ntn-snr.com.
 
NTN-SNR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
 

 


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7. Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni NTN-SNR, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
 
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de NTN-SNR, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Seule la commande passée en ligne par l'intermédiaire de la rubrique "Commande" et que NTN-SNR aura confirmée par accusé de réception dans les trois jours de sa réception, aura valeur d'engagement contractuel de la part de NTN-SNR.
 
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
 

 


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8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

 


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9. Mise à jour des conditions générales

NTN-SNR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.