Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site

www.ntn-snr.com

 

 

Version du 04/05/2018

NTN-SNR ROULEMENTS (ci-après «NTN-SNR») a ouvert le site "www.ntn-snr.com" (©NTN-SNR) (ci-après dénommé le «Site»), pour l'usage personnel de ses utilisateurs professionnels uniquement. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de NTN-SNR.

Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous dans les Conditions Générales d’Utilisation («CGU») et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Ainsi, lorsque vous décidez d’accéder au Site, pour le parcourir et/ou l'utiliser, vous acceptez sans réserve les CGU, lesquelles prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec NTN-SNR ou les membres de son réseau commercial sur le même objet.

NTN-SNR se réserve le droit de neutraliser des codes d'accès privatifs, en cas d'utilisation non conforme.

 

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle français.
La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont NTN-SNR est titulaire, la conception et le développement dudit Site ayant été assurés les sociétés Netapsys et Cross Systems.
 
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par NTN-SNR.

D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par NTN-SNR soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par NTN-SNR.
 
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site ou tout autre contenu, sont la propriété de NTN-SNR ou de tiers ayant autorisé NTN-SNR à les utiliser.
 
Ainsi, les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français.

En tout état de cause, cette autorisation ne saurait en aucun cas opérer un quelconque transfert, au profit de l’utilisateur, des droits de propriété intellectuelle susmentionnés qui restent la propriété exclusive de NTN-SNR ou des tiers ayant autorisé NTN-SNR à les utiliser.

A l'exception de l’autorisation prévue par les dispositions du paragraphe ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de NTN-SNR, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

2. Gestion des mots de passe et codes d’accès

Au cours de la procédure d'inscription à l'extranet NTN-SNR (parties privées exclusivement destinées aux professionnels), vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. 
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement NTN-SNR de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. NTN-SNR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

3. Informations sur les produits et services

Ce Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services du groupe NTN-SNR, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

NTN-SNR se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de NTN-SNR, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sur l'extranet NTN-SNR sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site. S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer sans préavis de NTN-SNR.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles. NTN-SNR informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.

 

4. Données à caractère personnel et cookies

4.1. Données à caractère personnel de l’utilisateur

Les informations que NTN-SNR reçoit de votre part correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL et destiné à permettre à NTN-SNR de vous identifier et de communiquer avec vous. Plus spécifiquement, ces informations sont nécessaires pour vous permettre d’accéder à l'extranet NTN-SNR, de recevoir la Newsletter NTN-SNR (lettre d'information électronique), mais aussi pour permettre à NTN-SNR de répondre à vos demandes d'information.

NTN-SNR est le responsable du traitement.

Les données que vous nous communiquez sont conservées par nos soins pendant une durée de trois ans.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de traitement de données à caractère personnel et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée par e-mail à dpo@ntn-snr.com ou  par courrier au « Service Compliance (PC 08)-NTN-SNR ROULEMENTS- 1 rue des Usines- 74010 Annecy- Cedex-France ».


4.2. "Cookies"

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans votre terminal de connexion et notamment d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site, et à stocker des informations que vous avez saisi lors de votre connexion afin en particulier de faciliter votre navigation lors de votre prochaine connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en configurant votre ordinateur.

 

5. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site  www.ntn-snr.com nécessite une autorisation préalable écrite de NTN-SNR. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du Site www.ntn-snr.com

NTN-SNR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte vers le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Par ailleurs, le Site www.ntn-snr.com peut contenir des références et des liens hypertextes vers les sites internet de tiers. NTN-SNR ne contrôle pas ces sites Internet et ne saurait être tenue pour responsable de tels sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

6. Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. Le réseau internet et les systèmes de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs, d’interruption ou de dysfonctionnement et en aucun cas, ni NTN-SNR, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Sous réserve du respect des dispositions légales d’ordre public, le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
 
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de NTN-SNR, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Seule la commande passée en ligne par l'intermédiaire de la rubrique "Commande" et que NTN-SNR aura confirmée par accusé de réception dans les trois jours de sa réception, aura valeur d'engagement contractuel de la part de NTN-SNR.
 
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NTN-SNR, ses filiales, les membres de son réseau de toute réclamation et dépense, incluant les frais d'avocats, qu'elle pourrait encourir du fait de l’utilisation de ce Site  par l’utilisateur ou toute autre personne utilisant le compte de l’utilisateur. NTN-SNR se réserve le droit de mener une défense exclusive contre la réclamation pour laquelle elle doit être tenue indemne au titre du présent article. Dans ce cas, l’utilisateur doit fournir à NTN-SNR toute l’assistance raisonnablement requise par cette dernière.
 

7. Ethique

L’utilisateur s’engage à ne pas pratiquer tout acte qui pourrait être constitutif de sollicitations illicites, de fraude, de corruption active ou passive, de pratiques commerciales contraire à l’éthique ou contraire à la loi applicable.
L’utilisateur devra  indemniser et tenir NTN-SNR indemne de tous dommages et préjudices subis par NTN-SNR du fait de pratiques illicites/ déloyales de sa part.

 

8. Suspension- Suppression du droit d’accès

NTN-SNR peut à tout moment suspendre ou supprimer un droit d'accès en bloquant les données d'accès sans en fournir les raisons, en particulier lorsque l'utilisateur:

  • A fourni de fausses informations lors de l'inscription;
  • A violé les CGU ou son devoir de diligence au regard du traitement des données d'accès;
  • A enfreint la loi applicable en ce qui concerne l'accès ou l'utilisation du Site internet de NTN-SNR; ou
  • A été inactif sur le Site internet de NTN-SNR pendant une période d'au moins 24 mois.

 

9. Dispositions diverses

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux présentes CGU, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des présentes CGU qui resteront pleinement en vigueur.

Les présentes CGU contiennent l'accord complet entre NTN-SNR et l’utilisateur pour l’utilisation du Site de NTN-SNR.

Toute modification aux présentes CGU pour être valable doit faire l'objet d'un accord écrit.

Pour toute commande passée en ligne par l'intermédiaire notamment de la rubrique "Commande" et/ou d’une application de «type e-business», les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de NTN-SNR prévalent sur les présentes CGU.

 

10. Droit applicable- Règlement des différends

NTN-SNR contrôle son Site internet depuis la France. L'utilisateur accepte que toute action en justice, procédure ou toute autre question relative à son accès ou à son utilisation des informations ou du Site soit régie par la législation française.

Les présentes CGU sont soumises au droit interne français. La langue des CGU est la langue française.

En cas de litige, l'utilisateur et NTN-SNR tenteront de résoudre le différend par la médiation ou toute autre solution amiable. Si l'Utilisateur et NTN-SNR ne parviennent pas à trouver une solution amiable, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

 

11. Mise à jour des CGU

NTN-SNR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site, ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.